Conditions générales
Nos conditions générales.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Twinautomate. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
2. Prestations
- Audit opérationnel : prestation forfaitaire de 90 minutes, au prix de 250 € TTC, sans engagement vers une prestation ultérieure.
- Prestations de réalisation(dashboards, applications métier, automatisation) : établies sur devis, après l’audit ou étude préalable.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’audit opérationnel est facturé à prix ferme, soit 250 € TTC, sans engagement pour la suite. Les modalités de paiement (facturation, échéances) sont précisées sur le devis ou la confirmation de demande.
4. Déroulé et délais
L’audit se déroule en 90 minutes, en visio ou sur site, et donne lieu à un compte rendu avec recommandations priorisées. Les délais des autres prestations sont définis dans le devis.
5. Propriété intellectuelle
Les méthodologies, outils et livrables développés par Twinautomate restent la propriété de Twinautomate, sauf cession expresse prévue au devis. Les données et contenus du client restent la propriété du client.
6. Responsabilité
Twinautomate est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation des livrables non conforme aux recommandations, ni pour les cas de force majeure.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Twinautomate.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous répondre.